Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.coinrecette.fr les présentes mentions légales.

Le site Coinrecette est accessible à l’adresse suivante : www.coinrecette.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

**ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES**

**1.1. Éditeur du Site**

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**[Option 1 : Si vous éditez en tant que particulier (personne physique) – Le plus probable vu l’absence de SIRET]**

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Domicilié(e) à : **[Votre Adresse Postale Complète – Obligatoire par la loi]**

*Note : En tant qu’éditeur non professionnel personne physique, la loi vous oblige à mentionner votre nom, prénom et adresse. Si vous ne souhaitez pas afficher publiquement votre adresse personnelle, vous devez impérativement communiquer ces informations complètes à votre hébergeur (voir ci-dessous), qui est tenu de les conserver et de les communiquer aux autorités compétentes en cas de besoin.*

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Ci-après “l’Éditeur”

**[Option 2 : Si vous éditez via une structure juridique (entreprise individuelle, société…)]**

**[Nom de votre entreprise ou Raison Sociale]**

Ayant son siège social à : **[Adresse du siège social]**

Immatriculée au RCS de **[Ville]** sous le numéro **[Votre numéro SIRET]**

Numéro de TVA intracommunautaire : **[Votre numéro de TVA si applicable]**

Capital social : **[Montant du capital social si applicable]**

Adresse e-mail de contact : [email protected]

Ci-après “l’Éditeur”

**1.2. Directeur de la publication**

Le Directeur de la publication est : coinrecette

Adresse e-mail de contact : [email protected]

Ci-après “le Directeur de la publication”

**1.3. Hébergeur du Site**

Le site www.coinrecette.fr est hébergé par :

**Hostinger**

Ayant son siège social à : **[Adresse complète de l’hébergeur]**

Numéro de téléphone : **[Numéro de téléphone de l’hébergeur]**

Adresse e-mail ou site web : **[Contact de l’hébergeur]**

Ci-après “l’Hébergeur”

*(Information à obtenir auprès de votre fournisseur d’hébergement)*

**ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ**

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

**ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS**

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**ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION**

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**ARTICLE 6 – CONTACT**

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

*Date de dernière mise à jour : [Date du jour]*