Dernière mise à jour : 12 mai 2025
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies
dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même
signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
**Définitions**
~~~~~~~~~~~
Aux fins de ces Termes et Conditions :
* **Affilié** désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous
contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50% ou
plus des actions, participations ou autres titres habilités à voter
pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
* **Pays** se réfère à : France
* **Société** (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet
Accord) se réfère à coinrecette.
* **Appareil** désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un
téléphone portable ou une tablette numérique.
* **Service** se réfère au Site Web.
* **Termes et Conditions** (également désignés par « Termes ») signifient ces Termes et
Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société
concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Termes et Conditions a
été créé avec l’aide du [Générateur de Termes et Conditions](https://www.termsfeed.com/terms-conditions-generator/).
* **Service de Média Social Tiers** désigne tous services ou contenus (y compris
données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui
peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par le Service.
* **Site Web** se réfère à coinrecette, accessible depuis [https://coinrecette.fr/](https://coinrecette.fr/)
* **Vous** désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société,
ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède ou
utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
————–
Ce sont les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord
qui opère entre Vous et la Société. Ces Termes et Conditions énoncent
les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et Votre utilisation du Service sont conditionnés à Votre acceptation et à Votre
respect de ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent
à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Termes et
Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Termes et Conditions, alors
Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas
aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès et Votre utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation
et à Votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité
décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de
Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et
Vous informe de Vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire
attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’Autres Sites Web
———————–
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont
pas détenus ou contrôlés by la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le
contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers.
Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas
responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé
ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel
contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou
services.
Nous Vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité
de tout site web ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
———–
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni
responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous
enfreignez ces Termes et Conditions.
Dès la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
———————–
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la
Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Termes et Votre
recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant
effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté
via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la
Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects,
ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour
perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d’activité,
pour préjudice corporel, perte de vie privée découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à
l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel
tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute
disposition de ces Termes), même si la Société ou un fournisseur a été informé
de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son
objectif essentiel.
Certains états n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de
responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines
des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie
sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Clause de Non-Responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
—————————————————-
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts
et vices sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise
par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses
Affiliés et de ses et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs,
décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou
autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de
qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon,
et les garanties pouvant découler du cours des affaires, du cours de l’exécution,
de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société
ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte
que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera
compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service,
fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou
sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs
ne fait de déclaration ou de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite :
(i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations,
contenus, et matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service
sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité, ou
l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv)
que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés par ou au nom
de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants,
bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties
ou les limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes
les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas,
les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la
plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.
Droit Applicable
————-
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront
ces Termes et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également
être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
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Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord
de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
—————————–
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions
impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité Légale des États-Unis
——————————
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis
à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné
par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii)
Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties prohibées ou
restreintes.
Divisibilité et Renonciation
———————–
**Divisibilité**
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Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette
disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette
disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les
dispositions restantes continueront de plein effet.
**Renonciation**
~~~~~~
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger
l’exécution d’une obligation en vertu de ces Termes n’affectera pas la capacité d’une partie
à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la
renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la Traduction
————————–
Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis
à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais
prévaudra en cas de litige.
Modifications de Ces Termes et Conditions
————————————-
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes
à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour
fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux termes. Ce qui
constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions,
Vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si Vous n’acceptez pas les
nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le
Service.
Nous Contacter
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Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter :
* Par email : [email protected]